CGV - Mentions legales

PRÉAMBULE

Le site est édité par le vendeur siobati dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 42 rue Escarfait x Tolbiac  et immatriculée au RCCM sous le numéro SN DKR-2014-A-3101.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site siobati.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé de les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1

. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix afférents à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2

. PRIX

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en franc cfa (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont gratuits dans la région de Dakar.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la livraison de la marchandise.

ARTICLE 3

. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de demander un devis en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client lorsque l’adresse indiquée est erronée ou pour tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que le client devra payer la totalité de la commande avant que le livreur lui donne la marchandise.

4.1

PAIEMENT

Le paiement se fera lors de la livraison.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2

CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande. Siobati est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : contact@siobati.com

 
ARTICLE 6

. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de siobati dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7

. MODE DE PAIEMENT

Le paiement de la commande se fait en espèces lors de la livraison. Lorsque le montant de la commande dépasse 500000fcfa, un accompte de 40% du montant total est exigé avant le déplacement du transporteur.

ARTICLE 8

. LIVRAISON

Livraison & réception marchandise

  • Le paiement total (100%) de la facture est exigé à la réception de la marchandise
  • Les frais de livraison sont gratuits dans la région de Dakar;
  • Le client a l’obligation de vérifier la marchandise lors de la réception et doit signer le bordereau de livraison et garder une copie;
  • Toute marchandise endommagée doit être signalée durant les 2 jours suivant la réception de la commande. Vous contactez directement Siobati par email ou par téléphone. Le client est tenu d’aviser le transporteur et de prendre des photos claires des parties endommagées pour les envoyer par email à Siobati. N’oubliez pas de mettre la description des dommages.
  • Une pièce d’identité avec photo provenant d’un organisme gouvernemental devra obligatoirement être présentées à la prise de possession de la marchandise;
  • Les marchandises endommagées seront remplacées si elles ont été signalées au transporteur et que SiObati a été avisé des dommages dans un délai de 3 jours.

La livraison n’est faite qu’après confirmation du client par téléphone ou email.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

8.1

RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel a le droit d’annuler la commande.

Cette annulation de la commande peut se faire par téléphone  doit être adressée par email : contact@siobati.com

8.2

VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses constats par téléphone ou par email à l’adresse suivante: contact@siobati.com

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera siobati de toute responsabilité vis-à-vis du client.

A la réception de la réclamation, siobati attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique ou par téléphone au client.

8.3 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès de siobati le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite par courrier électronique : contact@siobati.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera siobati de toute responsabilité vis-à-vis du client.

8.4

RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera siobati de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à siobati dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9

. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

ARTICLE 10

. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client : contact@siobati.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera siobati de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. 

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Siobati remboursera le client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

ARTICLE 11

. PROTECTION DES DONNÉES

Siobati conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Siobati garantit à son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes : contact@siobati.com